Conditions de vente

Dernière mise à jour le 21 septembre 2024

Mentions relatives à l’utilisation des données personnelles : 

Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs visent à la fourniture des services de la Plateforme, leur amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé. La base juridique du traitement est l’exécution du contrat entre l’utilisateur et la Plateforme. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes : accès et utilisation de la Plateforme par l’utilisateur ; mise en œuvre de l’assistance utilisateur ; vérification, identification et authentification des données transmises par l’utilisateur ; personnalisation des services par l’affichage de publicités en fonction de l’historique de navigation de l’utilisateur, selon ses préférences ; prévention et détection des fraudes, malwares (logiciels malveillants) et gestion des incidents de sécurité ; gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs ; envoi d’informations commerciales et publicitaires, en fonction des préférences des utilisateurs ;

Politique de conservation des données : 

La Plateforme conserve vos données pendant la durée nécessaire pour vous fournir ses services ou son assistance. Dans la mesure raisonnablement nécessaire ou requise pour satisfaire aux obligations légales ou réglementaires, résoudre des litiges, prévenir les fraudes et abus, ou faire respecter nos conditions générales, nous pouvons également conserver certaines de vos informations si nécessaire, même après que vous ayez fermé votre compte ou que nous n’en ayons plus besoin pour vous fournir nos services. Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces exclusivement au Canada, dans les cas suivants : Lorsque l’utilisateur publie, dans les zones de commentaires libres de la Plateforme, des informations accessibles au public ; Lorsque l’utilisateur autorise le site Internet d’un tiers à accéder à ses données ; Lorsque la Plateforme utilise les services de prestataires de services pour fournir des services d’assistance aux utilisateurs, de publicité et de paiement. Ces prestataires de services ont un accès limité aux données des utilisateurs, dans le cadre de l’exécution de ces services, et ont l’obligation contractuelle de les utiliser conformément aux dispositions de la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel ; Si la loi l’exige, la Plateforme peut transmettre des données pour donner suite aux réclamations formulées contre la Plateforme et pour se conformer aux procédures administratives et judiciaires.

Partage de données personnelles avec des tiers :

 Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces exclusivement au Canada, dans les cas suivants : Lorsque l’utilisateur publie, dans les zones de commentaires libres de la Plateforme, des informations accessibles au public ; Lorsque l’utilisateur autorise le site Internet d’un tiers à accéder à ses données ; Lorsque la Plateforme utilise les services de prestataires de services pour fournir des services d’assistance aux utilisateurs, de publicité et de paiement. Ces prestataires de services disposent d’un accès limité aux données des utilisateurs, dans le cadre de l’exécution de ces prestations, et ont l’obligation contractuelle de les utiliser conformément aux dispositions de la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel ;

Si la loi l’exige, la Plateforme peut transmettre des données pour donner suite aux réclamations formulées contre la Plateforme et pour se conformer aux procédures administratives et judiciaires.

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